Construction : l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), unique document exigé à compter du 1er janvier 2025 pour acquérir l'Arrêté de Concession définitive

Publié le Mer 18 Décembre 2024 87 Vue(s) [228 articles]

Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné

L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle, va être, à compter du 1er janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.

Le ministre était face aux internautes, le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau, dans le cadre du "GouvTalk", un rendez-vous d'échanges en ligne initié par le Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).

« L'ADU qui remplace l'attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Dotée d'un QR code, l'ADU est zéro risque d'une double attribution de parcelles. En dehors de l'ADU, aucun autre document, notamment l'attestation villageoise, ne sera admis dans la procédure d'acquisition d'une parcelle à compter du 1er janvier 2025 », a expliqué Bruno Nabagné Koné. Non sans attirer l'attention des futurs nouveaux acquéreurs sur le risque d'accepter l'attestation villageoise désormais.

Pour le ministre, « l'ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100% l'acquisition d'une parcelle et réduit la complexité de la démarche pour l'acquisition de l'ACD ».

Concernant les acquéreurs qui ont une attestation villageoise et qui n'ont pas encore leur ACD, le ministre a fait une précision : « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé, doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD, munis de leur attestation villageoise. Quant à ceux dont les parcelles sont sur un lotissement non approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé ».
À propos des lotissements non approuvés, le ministre a révélé qu'il en existe à ce jour plus de 2000 cas en Côte d'Ivoire. Mais, il a rassuré qu'un vaste programme est en cours pour régulariser la situation. À cet effet, le ministère a demandé, depuis le 1er juillet 2024, que tous les guides villageois dans lesquels sont enregistrées les demandes de parcelles, soient figés. Ce qui permettrait de sécuriser les opérations d'acquisition de terrains.

CICG