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Affaire 541 ha d'Akoupé-Zeudji: les détenteurs de droits coutumiers demandent au FPM de déguerpir sans délai les squatters


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Publié le Dim 16 Mars 2025 166 Vue(s) [572 articles]


Photo d'illustration

Dans un communiqué de presse publié le 15 mars 2025, N'bichi Abraham, président de la mutuelle des propriétaires terriens d'Akoupé-Zeudji et Yapo Yapo Mathias président de l'association des propriétaires terriens d'Akoupé-Zeudji, demandent au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), de déguerpir sans délai, les squatters et autres occupants sans titre ni droit des 541 ha, 237 ha et 132 ha de terrains situés à Akoupé-Zeudji.

" La presse ivoirienne fait état depuis plusieurs semaines d'un litige entre SOPHIA SA, dirigé par M. Touré Ahmed Bouah, le fonds de prévoyance militaire dirigé par le colonel major Oka Olivier et des personnes de disant propriétaires des parcelles des 541 ha, 237 ha et 132 ha sises à Akoupé-Zeudji et régulièrement loties par M. Touré Ahmed Bouah, opérateur économique, à la demande de la chefferie d'Akoupé-Zeudji en 2003" indique le communiqué. 

De ce fait, les détenteurs de droits coutumiers ( DDC) des 541 ha, 237 ha et 132 ha, régulièrement interpellés, tiennent à faire certaines précisions. Ils rappellent qu'en 2003, la communauté villageoise représentée par la chefferie d'alors, a commis monsieur Touré Ahmed Bouah, pour lotir une parcelle de 910 hectares ( 541ha, 237 ha et 132 ha) à Akoupé-Zeudji." En 2007, les 910 ha ont été affectés par la communauté villageoise et le promoteur Touré Ahmed Bouah au projet des ex- FDS (541 ha et SOPHIA SA 237 ha et 132 ha). En 2011, les 541 ha affectés initialement aux ex FDS ont été réaffectés au fonds de prévoyance militaire à l' initiative de l'État avec l'accord de Touré Ahmed Bouah et des détenteurs de droits coutumiers.

En 2014, mandat est donné au FPM par l'État de Côte d'Ivoire, avec l'accord des DDC et celui du promoteur de porter les titres de propriété ( ACD), des 541 ha, de les vendre pour désintéresser les souscripteurs ex FDS ( forces de défense et de sécurité) et les civils, les DDC et le promoteur. Et en 2017, le processus d'affection du site des 514 ha initié et suivi par l'État a abouti à la remise de l'arrêté de concession définitive (ACD),  au FPM. En  2023 le fonds de prévoyance militaire, en exécution de sa mission a entamé le paiement de la purge à notre profit et le désintéressement des souscripteurs civils et du promoteur Sophia sa" indique le communiqué.

Il ajoute qu'en 2024, des personnes inconnues des DDC, du FPM et du promoteur de réclamant propriétaires de 541ha, 237 ha et 132 ha, organisent régulièrement des manifestations sur les sites et interdisent toute visite dudit site sous la menace d'arme blanche et à feu. Des actes barbares et inciviques qui ne peuvent être tolérés. 

" L'activité de lotissement est réglementée en Côte d'Ivoire par l'arrêté no0032MCLU- CAB du 5 juillet 2022.  Aucun terrain ne peut faire l'objet d'ACD s'il ne relève pas d'un lotissement approuvé par le ministère de la construction. Le constat à faire sur la caducité des lettres d'attribution issues de lotissement non autorisés et non approuvés est incontestable d'autant qu'elles prennent appui sur les droits coutumiers qui ne valent pas propriété et ne sont pas cessibles. La pleine propriété des terrains urbains du domaine de l' État n'est conférée uniquement que par l'arrêté de concession définitive ( ACD), selon le décret no 2013-482 du 2 juillet 2013"  rappellent les détenteurs de droits coutumiers.

Ils notent que toute occupation d'un terrain urbain doit être justifiée par la possession d'un titre de concession définitive (ACD), selon le décret 2013 - 482 du 2 juillet 2013, délivré par le ministère en charge de la construction et de l'urbanisme. 
" Les détenteurs de droits coutumiers DDC des 541 ha, 237 ha et 132 ha, tiennent à rassurer les investisseurs nationaux et internationaux acquéreurs des parcelles, que toutes les dispositions seront prises désormais, pour la protection de leurs droits dans le cadre des opérations de cession des 541ha, 237 ha et 132 ha. Invitent les personnes ne disposant pas d'ACD à libérer immédiatement lesdits sites sous peine de sanctions prévues par la loi. Et invite le FPM, porteur du titre de propriété à déguerpir sans délai les squatters et autres occupants sans titre ni droit, afin de garantir la bonne exécution de la liquidation qui souffre déjà du non respect du délai d'exécution"  dit le communiqué signé par N'bichi Abraham président de la mutuelle des propriétaires terriens d'Akoupé-Zeudji et Yapo Yapo Mathias président de l'association des propriétaires terriens d'Akoupé-Zeudji.

Jules Stefan 

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