Le lundi 10 mars 2025, à l'Assemblée nationale, la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), a adopté avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.
Selon l'exposé des motifs, le texte vise à corriger les lacunes de la loi sur les associations en Côte d'Ivoire, qui date de 1960. Le ministre de l’intérieur, Vagondo Diomandé, a noté que cette adoption répond à deux préoccupations à savoir, combler les insuffisances relevées dans l’application de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 qui régissait les associations et intégrer dans le cadre juridique des organisations de la société civile (Osc), des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il a ajouté que la loi ne vise pas à museler les organisations de la société civile. Des responsables des églises évangéliques de Côte d'Ivoire étaient monté au créneau, pour dénoncer cette nouvelle loi.
J.S
du APHIIX GROUPS
