Publié le Jeu 19 Septembre 2024 206 Vue(s) [142 articles]
Le mercredi 18 septembre 2024, l'Africa Sport d'Abidjan a déposé une requête au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) demandant des mesures provisoires contre la Fédération Ivoirienne de Football (FIF). Cette doléance du club vert et rouge a été rejetée par le TAS ce jeudi 19 septembre 2024.
L'objectif
de cette demande était de garantir la protection des droits de l'Africa Sport
durant le déroulement du litige, en raison de la nature urgente de la
situation. Cependant, après un examen minutieux des éléments présentés, la
demande a été rejetée.
« La requête des mesures provisionnelles et
conservatoires déposée le 18 février 2024 par l’Africa Sport d’Abidjan contre
la Fédération Ivoirienne de Football est rejetée. » mentionne le courrier
du TAS. En d'autres termes, l'Africa Sport n'a pas réussi à démontrer que
l'absence de ces mesures causerait un préjudice irréparable.
Cette
décision a été rendue conformément à l'article R37 du Code de l'arbitrage en
matière de sport, qui encadre les demandes de mesures provisoires dans le cadre
des litiges sportifs. Cette article permet aux parties d'obtenir des mesures
urgentes pour protéger leurs droits pendant la procédure arbitrale.
La décision
a été prise par la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel, dans
un cadre de confidentialité en séance à huis clos. Cela souligne l'importance
de la confidentialité dans les affaires arbitrales, où les détails peuvent être
sensibles.
Il est
important de noter que, bien que cette requête ait été rejetée, les questions
soulevées par l'Africa Sport d'Abidjan ne sont pas définitivement tranchées.
Ces questions seront examinées plus en profondeur dans la décision finale ou
dans d'autres actes à venir, garantissant ainsi que tous les aspects du litige
seront abordés.
Affaire à
suivre…
Fabrice
Kossonou
© Copyright © AKWABA VISION. Tous droits réservés. | Conception et Réalisation 
du APHIIX GROUPS
