Projet de loi de révision de la Constitution : l’adoption définitive prévue le 25 juillet 2023

Publié le Mer 19 Juillet 2023 451 Vue(s) [307 articles]

Projet de loi de révision de la Constitution : l’adoption définitive prévue le 25 juillet 2023

Le parlement ivoirien, réuni en congrès le 18 juillet 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire, a jugé recevable, le projet de loi de la révision de la Constitution.

Le parlement ivoirien réuni le 18 juillet 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, a jugé recevable, le projet de loi de révision de la Constitution. Ainsi, 318 parlementaires présents sur 352, ont voté à l’unanimité, pour la prise en considération dudit projet de loi. Selon le président de l’Assemblée Nationale Adama Bictogo, le projet de loi de la révision de la Constitution initié par le président de la République Alassane Ouattara, va permettre d’instituer deux sessions ordinaires au parlement. En effet, devant le parlement réuni en congrès le 25 avril 2023, le chef de l’Etat avait annoncé l’instauration d’un projet de révision de la loi no 2016-886 du 8 novembre 2016, portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle no 2020-348 du 19 mars 2020. Il avait souligné à cette occasion que « La Constitution doit être dynamique, épouser l’air du temps et surtout renforcer l’efficacité des institutions de la République et leur fonctionnement ».

A l’ouverture du congrès du 18 juillet 2023, l’examen du projet de loi de révision de la Constitution était le seul point à l’ordre du jour.

« Conformément à l’article 177 alinéa 3 de la Constitution, pour être pris en considération, le projet de loi de la révision constitutionnelle doit être votée à la majorité absolue des membres du congrès. C’est pour répondre à cette exigence constitutionnelle que nous sommes réunis, pour juger de l’opportunité de la révision de la loi fondamentale » a dit Adama Bictogo. Les Sénateurs vont examiner le texte les 23 et 24 juillet 2023. Le projet de loi de révision de la Constitution sera soumis à l’adoption définitive au parlement réuni en congrès le 25 juillet 2023. « La Constitution du 8 novembre 2016, celle de la 3^ème République, dote l’Etat de Côte d’Ivoire d’institutions crédibles et stables » avait dit le chef de l’Etat devant le parlement réuni en congrès le 25 avril 2023.

J.S