Le permis de conduire à points : Voici la liste des infractions qui font perdre des points

Publié le Mar 24 Janvier 2023 | Modifié le Mar 24 Janvier 2023 822 Vue(s) [17 articles]

Image utilisée à titre d'illustration (Akwaba Vision)

Le principe du permis à points consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire. Ce capital de points fait l'objet de diminution en cas d'infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire.

Le retrait des points est fonction de la nature des infractions commises. Les opérations de retrait de points se font pour les infractions constatées par vidéo- verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du Ministère des Transports.

LES DIFFERENTS TYPES D'INFRACTIONS

Le ministère des transports a établi une liste non exhaustive, ni limitative des infractions les plus récurrentes et responsables de nombreux accidents routiers. La liste ci-dessous est une première ébauche qui servira de guide aux officiers verbalisateurs.

LES INFRACTIONS ENTRAINANT UNE PERTE DE 2 POINTS

Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale

Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 1 à 5 km/h sur la vitesse limite

Croisement sans serrer sa droite

Défaut d'éclairage et de signalisation à l'avant et à l'arrière d'un véhicule en 4 circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l'éclairage et la signalisation nécessaires

Usage des feux de route la nuit lors du croisement d'un autre usager

Défaut d'éclairage ou de signalisation à l'avant et à l'arrière d'un véhicule en stationnement la nuit sur la chaussée en un lieu dépourvu d'éclairage public

Défaut de signalisation réglementaire, la nuit ou par temps de brouillard, de l'extrémité gauche d'un chargement dépassant l'arrière du véhicule

Stationnement sur la chaussée sans avoir pris les mesures de pré-signalisation imposées

Distance minimum de 50 m non respectée par des véhicules poids lourds se suivant à la même vitesse en dehors des agglomérations

Défaut d'appareil avertisseur sur tout véhicule à moteur

Conducteur ne circulant pas sur la voie qui lui est affectée à l'exclusion des trottoirs et accotements

Arrêt ou stationnement sur le terre-plein central, en marche normale

Transport sur cycles ou cyclomoteurs de plus d'un passager

Véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule

Le non-port de la ceinture de sécurité

LES INFRACTIONS ENTRAINANT UNE PERTE DE 3 POINTS

Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 5 à 10 km/h sur la vitesse limite

Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, en marche normale

Franchissement du terre-plein central, en marche normale

Conducteur d'un véhicule ne se tenant pas en état d'exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent

Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur

Champ de vision du conducteur réduit par l'apposition d'objet non transparent sur les vitres

Usage abusif des signaux sonores

Usage de nuit sans nécessité absolue d'avertisseur sonore

Descente d'un véhicule sans précaution

Usage de passage réservé au service de sécurité

Transport de personnes sur cyclomoteurs dépourvus de siège aménagé

Transport de personnes sur cyclomoteurs en position dite amazone

 LES INFRACTIONS ENTRAINANT UNE PERTE DE 4 POINTS

Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser

Chevauchement ou franchissement d'une ligne continue

Vitesse excessive dans un cas où elle doit être réduite

Dépassement des vitesses maxima réglementaires de 10 â 20 km/h sur la vitesse limite

Accélération de son allure par un conducteur sur le point d'être dépassé

Non-respect des règles de priorité

Non-respect du sens giratoire

Stationnement volontaire sur la chaussée, en un lieu où la visibilité est insuffisante, à  proximité d'une intersection de routes, du sommet d'une côte, dans un virage ou à la sortie d'une porte cochère;

Changement important de direction dangereux pour les autres usagers ou non signalé

Circulation sur le trottoir ou sur l'accotement en marche normale

Circulation sur le terre-plein central, en marche normale

Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sureté de passage;

Chargement d'une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts;

Transport sur cyclomoteurs d'un enfant de moins de 5 ans sans siège muni de courroie d'attache

Non-respect des signaux prescrivant l'arrêt;

Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur chaussée de largeur réduite

Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d'un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires

Non-respect du feu vert par un conducteur d'un ensemble de véhicules de plus de 14 m de long â un conducteur s'apprêtant à dépasser

Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées

Conducteur ne prenant pas les précautions nécessaires pour traverser un passage à niveau non gardé

Stationnement gênant la circulation ou entravant l'accès des immeubles riverains

Défaut de triangle de pré signalisation

Triangle de pré signalisation non visible à l'arrière à une distance de 150 mètres

Chargement insuffisamment amarré débordant le contour extérieur du véhicule ou trainant sur le sol

LES INFRACTIONS ENTRAINANT UNE PERTE DE 6 POINTS

Dépassement des vitesses maxima réglementaires au-delà de 20 km/h sur la vitesse limite

Dépassement à droite sauf quand il est toléré

Dépassement effectué dans des conditions telles qu'il a gêné la circulation en sens inverse

Dépassement effectué dans un virage, au sommet d'une côte et d'une façon générale, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante

Dépassement entrepris lors de la traversée d'une voie ferrée non gardée ou d'une intersection de routes par un conducteur circulant sur une section de route à laquelle ne s'attache pas une priorité de passage

Dépassement effectué sur chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées en empruntant la voie située la plus à gauche

Retour à droite prématuré après un dépassement

Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police du roulage

Alcoolémie supérieure à 0,8g/1

Conduite après usage de stupéfiants

Usage du téléphone en situation de conduite d'un véhicule automobile

LE CAPITAL DE POINTS PEUT ETRE RECONSTITUE APRES :

Un stage de récupération de points dans un centre de stage agrée par le Ministère en charge du Transport Routier.

Une période réglementaire de sursis. 2 ans pour des infractions à 2 et 3 points ; 3 ans pour une infraction à 4 points ; 4 ans pour une infraction à 6 points.

Adolphe Kouilahan