Publié le Mar 02 Juillet 2024 412 Vue(s) [614 articles]
La Cour d’Appel d’Abidjan, a tranché l’affaire des 541 hectares de terrain, situé à Akoupé-Zeudji, qui oppose Monsieur Touré Ahmed Bouah, président Directeur Général de Sophia Sa, aux détenteurs des droits coutumiers (Ddc).
La Cour d’Appel d’Abidjan a rendu une décision le 20 juin 2024, en faveur de Monsieur Touré Ahmed Bouah, Pdg de Sophia sa, et promoteur du projet ‘’Akwaba City ville Nouvelle’’, dans l’affaire qui l’opposait à l’association des détenteurs de droits coutumiers(Ddc), présidée par Amon Amon Athanase, sur une parcelle de terrain à Akoupé-Zeudji. Dans le plumitif délivré par la Cour d’Appel, il est stipulé « Ordonnons la cessation des troubles et de voies de fait commis par Amon Amon Athanase et autres sur la parcelle de 162 ha sis à Akoupé-Zeudji (Anyama) constituant la rémunération en nature de la société SOPHIA.SA ; disons que ladite mesure est assortie d’une astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par acte de trouble, à compter de la signification de la présente ordonnance ; condamnons les défendeurs aux dépens ».
Lors de l’audience publique en correctionnel tenue le 7 juin 2024, la justice a reconnu Amon Amon Athanase coupable et l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement et 1 million de francs cfa d’amende. Il a été également condamné à payer 20 millions à titre de dommages et intérêts à Monsieur Touré Ahmed Bouah.
Faut-il le rappeler, les 162 ha font partie des 541 ha qui ont déjà fait l’objet d’une décision de justice. En effet, le 26 juillet 2021, le Tribunal de première instance avait débouté Amon Amon Athanase et autres sur la propriété des 541 hectares d’Akoupé- Zeudji. La Cour d’Appel a par sa décision, confirmée celle du Tribunal de première instance, qui a désavoué les prétentions des détenteurs des droits coutumiers sur les 541 hectares d’Akoupé-Zeudji.
Par cette décision de justice, Monsieur Touré Ahmed Bouah est dès lors autorisé à reprendre les travaux sur les 162 hectares.
Jules Stefan
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