Publié le Mar 13 Juin 2023 375 Vue(s) [614 articles]
La question du foncier rural, trop souvent, se pose de façon lancinante dans la plupart des conflits sociopolitiques qui ont secoué de nombreux pays africains dont la Côte d’Ivoire. Depuis quelques années, le gouvernement ivoirien est engagé dans un processus de sécurisation foncière rurale afin de renforcer la paix et la cohésion sociale.
« La sécurisation foncière rurale relève
du salut public et de la sécurité nationale », affirme le directeur général de
l’Agence foncière rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel. Les enjeux expliquent
l’attention particulière et le prix que le gouvernement attache à la gestion
efficace de la question. Un intérêt qui se ressent dans le renforcement du
dispositif juridique.
Le premier jalon est posé avec la loi n°
98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
Cette loi sera modifiée en son article 26
par la loi 2004-412 du 14 août 2004.
La loi n°2013-655 du 13 septembre 2013
modifiera l’article 6 de la loi 98-750 du 23 décembre 1998, en prolongeant la
période de délivrance des certificats fonciers jusqu’en 2023 et en portant à 5
ans le délai prévu pour la consolidation des droits des concessionnaires.
La loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019
modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier
rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655
du 13 septembre 2013.
Le dispositif légal s’accompagne d’actions
concrètes sur le terrain. Ainsi, après la création de l’AFOR en 2016, le Projet
d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR) de
Côte d’Ivoire a été lancé le 17 juillet 2018 pour une durée de cinq ans. La
phase pilote couvre 6 régions : le Bafing, la Mé, l’Agnéby-Tiassa,
l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le Sud-Comoé.
L’objectif est de clarifier les droits
fonciers de 678 villages, de délimiter les territoires de 126 villages et de délivrer
53400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes.
La région de la Mé est considérée comme un
bel exemple en matière de sécurisation foncière rurale. 95% de territoires de
villages ont été délimités. 3 695 certificats fonciers ont été délivrés et 159
contrats fonciers signés pour la phase pilote.
Dans l’Agnéby-Tiassa, la phase pilote a
permis la délimitation de 11 territoires de villages, la délivrance de 2755
certificats fonciers et la formalisation de 1123 contrats agraires. Sans
oublier la mise en place des Comités villageois de gestion foncière rurale
(CVGFR) dans tous les villages.
Les résultats de la phase pilote ont été
jugés encourageants. Les parties concernées (corps préfectoral, opérateurs
fonciers, populations) appellent à redoubler d’efforts pour la phase
d’extension du projet qui va durer 16 mois et devra délivrer 37 377 certificats
fonciers et 62 365 contrats agraires pour l’ensemble des six régions.
La question de l’accès des femmes à la
propriété foncière est une des exigences du projet.
En effet, s’il est vrai que les femmes
sont l’épine dorsale de l’économie rurale, elles sont confrontées aux us et
coutumes qui limitent leurs droits à la propriété foncière.
Aussi, l’Agence foncière rurale (AFOR) a
lancé en mars 2023 une série d’ateliers de formation à l’endroit de 390
animatrices des villages du PAMOFOR. Ces animatrices vont informer et
sensibiliser les femmes de leurs localités au processus de sécurisation
foncière rurale.
Tous ces efforts ont permis des avancées
majeures pour transformer les droits coutumiers en droits modernes.
« A ce jour, grâce aux réformes
entreprises par le gouvernement, notamment avec la création de l’Agence
foncière rurale, nous avons : 5160 villages qui ont été délimités, 23 778
Certificats fonciers qui ont été délivrés, plus de 11 modèles de contrats
agraires qui ont été élaborés, 6257 contrats agraires qui ont été conclus. », a
rappelé le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement
rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, lors d’une conférence de presse, le 23 mai
2023.
Source : CICG
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