Matinale du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme : L’attestation du droit coutumier remplace l’attestation villageoise

Publié le Ven 16 Août 2024 493 Vue(s) [614 articles]

Photo d'illustration

La direction de la communication et des relations publiques du ministère de la Construction, du logement et de l’habitat, a organisé le 14 août 2024, à la Maison de la Presse, la matinale du bâtir.

Le thème retenu pour cette rencontre avec la presse était « attestation de droit d’usage coutumier : Mesures transitoires, enjeux et perspectives ».  Lors de cet échange avec la presse, le directeur du domaine urbain au ministère de la construction, du logement et de l’habitat Diallo Abdoulaye, a relevé que le gouvernement a décidé d’uniformiser les attestations villageoises, en introduisant un modèle unique à l’échelle nationale. Ainsi, l’attestation de droit d’usage (ADU), a été instauré depuis le 24 mai 2024. Il a précisé que l’ADU n’est pas un titre de propriété, car le seul titre de propriété est l’arrêté de concession définitive (ACD). Et demandé à ceux qui détiennent les attestations villageoises de faire leur ACD avant le 31 décembre 2024.

Répondant à la question d’un journaliste, il a souligné qu’on ne peut pas faire d’attestation de droit d’usage sur les lotissements non approuvés, mais uniquement sur les lotissements approuvés. Au sujet des espaces en attente approbations, il a noté que les initiateurs doivent pouvoir faire des demandes d’approbations de lotissements. « C’est après approbation que les bénéficiaires pourront faire des demandes d’ACD. Les approbations se feront désormais sur la base de droit d’usage coutumier » a-t-il dit.

Il a ajouté que l’ADU atteste que c’est vous qui avez des droits sur le terrain. Toutefois, pour être propriétaire, l’on doit détenir un ACD.

Selon lui, l’Etat reconnait les droits coutumiers sur les terres, mais au plan urbain, n’a pas encore fait un cadastre général des terres pour savoir à qui appartient ces terres. « Les terres appartiennent à l’Etat. Et quand il y a un projet d’intérêt général, ce n’est sont pas les problèmes d’indemnisations qui peuvent empêcher la réalisation du projet ».

Il a expliqué que lorsqu’un requérant détenteur d’une attestation villageoise introduit une demande d’ACD, l’administration en charge du foncier au ministère de la construction fait une vérification domaniale, pour savoir si c’est la bonne personne qui a les droits d’usage coutumier. Ensuite, le ministère demande à la conservation foncière, d’immatriculer la parcelle, c’est-à-dire de créer un titre foncier au nom de l’Etat, en tenant compte du délai pour la création du titre foncier. Une fois crée, la conservation foncière envoie ce titre au ministère de la construction, qui rédige l’ACD et le fait signer par le ministre. Il a fait remarquer qu’avec l’ADU, la vérification domaniale et la demande de création du titre foncier, se fera pendant l’approbation du lotissement, avant la mise sur le marché de lots. De sorte que dès qu’un usager achète un lot, la parcelle est déjà immatriculée. Et il restera juste à rédiger l’ACD et le faire signer dans un délai de moins de trois mois.   

Jules Stefan