Violences domestiques : le ministère de la Justice appelle les victimes à porter plainte

Publié le Mer 22 Mars 2023 353 Vue(s) [614 articles]

Le magistrat Constant Delbé Zirignon

Intervenant sur la loi N° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques, le directeur des Droits de l’Homme au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le magistrat hors hiérarchie Constant Delbé Zirignon, a appelé les victimes à porter plainte ou toute autre personne à dénoncer les faits pour sauver des vies.

Il était l'invité de la tribune d'échanges hebdomadaire du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG) ''Tout Savoir Sur'' retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement et en présence des journalistes, le mardi 21 mars 2023 à Abidjan-Plateau.

''Nous invitons les victimes à briser le silence en portant plainte ou toute autre personne témoin de ces faits à les dénoncer pour sauver des vies. Les auteurs des faits seront poursuivis, jugés et punis par la loi'', a insisté le magistrat hors hiérarchie.

Selon Constant Delbé Zirignon, les commissariats, les gendarmeries, les parquets... sont les lieux indiqués pour porter plainte ou dénoncer.

Il a également indiqué que les mesures de protection peuvent être accordées à toute personne victime de violences domestiques la mettant en danger, toute personne menacée d’une union matrimoniale forcée, de nature civile, coutumière ou religieuse,

toute victime de viol ou de violences sexuelles dans son lieu d’habitation. Cette protection est encore accordée à toute personne dont l’enfant mineur est victime de viol ou de toutes autres violences sexuelles, physiques ou morales dans son lieu d’habitation.

Il a rassuré les victimes quant à l'existence de 14 plateformes de lutte contre les Violences basées sur le genre (VBG) dans le District autonome d’Abidjan. Des ONG et d'autres institutions participent à une prise en charge efficace des survivantes, notamment le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, l’ONG Stop au Chat Noir, l’Association Akwaba Mousso). Il existe également des centres fonctionnels d’hébergement pour les victimes de violences conjugales tels que le centre PAVIOS dans la commune d’Attécoubé, le centre de Transit du Complexe socio-éducatif de Bouaké, le centre de transit de l’ONG Génération Femmes du Troisième Millénaire (GFM 3) à Logoualé, dans la localité de Man.

Au sens de la loi du 21 décembre 2021, a-t-il expliqué, constituent des violences domestiques, toutes les formes d’abus, de contraintes ou de pressions physiques, psychologiques, sociales ou économiques exercées contre une personne, au sein de la famille ou du foyer, par l’un des membres contre un autre ou contre une personne vivant dans la même maison que l’agresseur; entre des anciens ou actuels conjoints ou concubins, ou entre des personnes entretenant ou ayant entretenu une relation de fait.

Les actes de violence susceptibles de caractériser les violences domestiques sont généralement des actes incriminés par notre législation pénale. Il en va ainsi pour les coups et blessures volontaires, les violences morales, les mutilations génitales féminines, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, le viol, l’attentat à la pudeur, le harcèlement sexuel ou encore le harcèlement moral.

Au cours de l’année 2021, 4 358 cas de violences domestiques ont été rapportés tandis qu'au cours du premier semestre de l’année 2022, ce sont 1 629 cas de violences qui ont été rapportés.

Source Cicg