France/ Plainte contre l’ex-PAN : la justice valide la saisie de l'assurance-vie de Guillaume Soro

Publié le Ven 10 Mars 2023 629 Vue(s) [6 articles]

M. Guillaume SORO. Image utilisée à titre d'illustration (Akwabavision).

Alors que l'opposant ivoirien Guillaume Soro est toujours suivi de près par les services de sécurité de son pays (AI du 17/02/23), la Cour de cassation française a reconnu, le 1 février, la validité des poursuites lancées contre lui en France pour "crimes de guerre, crimes contre l'humanité et complicité".

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale de la somme détenue sur un contrat d'assurance-vie par un "tiers débiteur" de Guillaume Soro, pour un montant de 231 931 € (300.000.000 fcfa). Ce dernier a fait appel de cette décision au nom de son immunité de fonction : il était premier ministre de 2007 à 2012. La cour d'appel de Paris s'étant déclarée incompétente le 23 mars 2022, l'opposant s'est pourvu en cassation. Dans sa décision, la plus haute juridiction française indique d'abord que la défense de Guillaume Soro est partiellement recevable : "l'immunité revendiquée par le demandeur (...) est de nature à priver la juridiction française de la compétence universelle (...) et en conséquence, de mettre un terme aux investigations en cours". Néanmoins, il n'occupait aucune fonction officielle entre décembre 2010 et avril 2011, puisqu'il avait présenté sa démission en réaction au refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara. La cour juge donc que Guillaume Soro ne peut se prévaloir d'une quelconque immunité pour des faits qui auraient été commis durant cette période. La procédure en cours a été lancée en mai 2020 à Paris, après le dépôt d'une plainte accusant Guillaume Soro d'avoir commandité entre 2004 et 2011 la mort de cinq personnes, dont celle du chef rebelle Ibrahim Coulibaly, dit "IB", le 27 avril 2011.

Adolphe K.